« Investir et Faire des Affaires au Pérou » est un guide juridique digital qui expose les grandes lignes du régime juridique péruvien dans la perspective d’une implantation au Pérou.
Il est le fruit de la pratique au quotidien, comme avocat en droit des affaires, au cours de ces 20 dernières années. Il se veut un outil de synthèse destiné aux directeurs juridiques et administratifs des groupes, aux chefs d’entreprise des PME et de façon générale à toute personne qui souhaite avoir une première approche du droit péruvien dans le but de faire des affaires et/ou de s’implanter dans le pays. Il a vocation à être mis à jour aussi fréquemment que possible.
Toutefois, ce guide ne doit pas être considéré comme une consultation juridique. Ainsi, il ne remplace nullement le recours à l’assistance juridique des professionnels du droit. Il s’agit en effet d’un document de divulgation du droit péruvien élaboré sur la base de la réglementation péruvienne et des problématiques juridiques des investisseurs.
Sa préparation s’est faite à partir du guide publié en 2014, et pour cela il a fallu réaliser un important travail de mise à jour pour lequel je remercie les collaborateurs de mon cabinet, ainsi que Marie Foti, et sans oublier Fabricio Fernandez pour le travail de digitalisation.
Nous avons le plus grand espoir que fort d’une culture ancestrale, doté d’un dynamisme remarquable, d’une macro-économie saine, avec des besoins en infrastructure immenses, et une population résiliente, le Pérou trouve un meilleur équilibre social et politique garantissant la poursuite des affaires et des investissements pour le bien du plus grand nombre.
Ricardo GUEVARA BRINGAS
Lima, le 4 janvier 2023.
À propos de l´auteur
Me Ricardo GUEVARA BRINGAS est avocat au Pérou, ancien élève de l´École de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d´Appel de Paris (CAPA). Il est diplômé de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne (DEA en droit international économique), de l´Université de Bristol (Master en droit commercial) et de la Pontificia Universidad Catolica del Perú (homologation du titre d´avocat et diplôme de Post-título en Fiscalité). Il a participé avec succès au programme Negotiation for Lawyers de l´Université de Harvard.
Me GUEVARA BRINGAS est professeur en International Negotiation l´Université ESAN, et il a été professeur de droit des affaires internationales, et des investissements en diverses universités. ll est aussi l´auteur du chapitre relatif au Pérou de l´ouvrage « The Legal Protection for Foreign Investment » publié à Oxford.
Ancien avocat au Barreau de Paris, Me GUEVARA BRINGAS a exercé au sein de prestigieux cabinets d´avocats parisiens Lussan & Associés et Andersen Legal, devenu EY Law dans les domaines du corporate international et du droit des affaires.
Il dirige son propre cabinet d´avocats à Lima. A cet égard, il conseille des maisons mères étrangères dans leurs investissements au Pérou, notamment, dans le droit des sociétés, la fiscalité internationale, les contrats internationaux, les contrats GtoG ou AIG, les opérations de rachat, les joint-ventures, les appels d´offres internationaux, les projets d´infrastructure et le droit des étrangers. Il est fondé de pouvoir des filiales de groupes industriels français au Pérou.
Me GUEVARA BRINGAS est Président de la Chambre de Commerce Franco-Péruvienne et Vice-Président du Comité au Pérou des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF). Il est arbitre auprès de la Chambre de Commerce de Lima. Il travaille en français, anglais et espagnol.
E-mail : rgb@rgbavocats.com
Page Internet : www.rgbavocats.com
Ricardo GUEVARA BRINGAS a été désigné en tant qu’avocat “Global Leader” par la prestigieuse publication anglaise Who’s Who Legal :
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