Table des matières
Premières informations d’ordre général sur le Pérou
POLITIQUE
- République constitutionnelle (Constitution de 1993).
- Système d’inspiration romano-germanique
- Présidente Dina Ercilia BOLUARTE ZEGARA depuis le 7 décembre 2022.
- Élection tous les 5 ans au suffrage universel direct obligatoire.
- Réélection consécutive interdite
- Prochaines élections : avril 2026 (date probable)
- Conseil des Ministres nommé par le Président
- Juges nommés par le Conseil National de la Justice
DÉMOGRAPHIE ET GÉOGRAPHIE
- 33,7 millions d’habitants
- Population urbaine : 79,9%
- Population rurale : 20,1%
- Taux de croissance de 3,3%
- Espérance de vie à la naissance : 77 ans.
- Sol (PEN)
- Taux de change (au 9 janvier 2024) : 1 EUR = 4,4 PEN / 1 USD = 3,719 PEN environ
- Espagnol, Quechua, Aymara
- Liberté de culte. Principalement catholique.
- Variable.
- Tropical dans la région amazonienne et sec sur la côte.
- Tempéré à très froid dans la Sierra (montagne).
- Lima : tempéré et humide.
- Or, cuivre, argent, zinc, plomb, hydrocarbures, fer, pêche, phosphate, gaz naturel, produits agricoles
ÉCONOMIE
- 264 milliards USD en 2023 (soit 7 668 USD par habitant).
- 84.197 miliards USD soit 32,2% du PIB au deuxième trimestre de 2023
- 52,6 milliards USD en 2021
- 5,1% (troisième trimestre de 2023)
- 33% (2023)
- Chine, États-Unis, Chili, Japon, Corée du Sud, Canada, Brésil, Inde, Suisse, Espagne, Italie, Hollande, Équateur, Colombie, Bolivie, Méxique.
- Cuivre, Or, Zinc, Pétrole et dérivés, Farine de Poisson, Plomb, Etain, Café, Molybdène, Huile de Poisson, Argent, Fer, Sucre.
- Chine, Brésil, Mexique, États-Unis, Colombie, Inde, Corée du Sud, Argentine, Indonésie.
- Médicaments ; lait et crème concentrée en poudre, en granulés ou sous forme solide ; chaussures en matière textile ; autres chaussures ; sucres de canne ; produits de beauté ; jouets ; sucre brut ; graisse de lait anhydre ; huile de soja ; Véhicules ; téléviseurs ; produits en plastique ; motocyclettes ; vaisselle ; refrigerateurs ; lampes ; équipement électrothermique pour la maison ; casque d’écoute avec ou sans microphone ; jeux à pièces.
Un contexte économique propice à l’investissement
Depuis maintenant plus de deux décennies, le Pérou exhibe des données macroéconomiques stables et favorables aux investissements, à savoir :
- Une macro-économie solide : PIB de 264 milliards USD en 2023.
- Une croissance soutenue : taux de croissance de 0,8% en 2023.
- Une prévision de croissance pour 2024 d’environ 3%.
- Une croissance économique impulsée par un fort investissement privé représentant 83,6% du PIB en 2023.
- Un pays attractif pour l’investissement étranger, lequel représentait 11,656 milliards de dollars américains en 2022.
- Des échanges commerciaux dynamiques et diversifiés (produits et marchés).
- La deuxième économie la plus saine d’Amérique Latine en 2023 selon le Forum Économique Mondial.
- Un taux d’inflation inférieur à la moyenne de la région : 3,41% en 2023.
- Le maintien d’un taux de change stable et d’un niveau risque pays inférieur à la moyenne de la région.
- Un niveau d’endettement sain.
- Une notation financière stable qui lui vaut la confiance des investisseurs (- Baa1 en octobre de 2023 selon l’agence de notation Moody’s et BBB en octobre de 2023 selon Fitch Ratings).


Un cadre juridique favorable
Depuis les années 90, le Pérou a pris les mesures nécessaires pour établir une politique de promotion et protection des investissements privés visant à éliminer les obstacles que peuvent rencontrer les investisseurs étrangers. Ainsi, bien qu’il existe encore un certain nombre de domaines à améliorer, le pays s’est doté d’un cadre juridique favorable et propice aux affaires, lequel est reconnu par le rapport Doing Business de la Banque Mondiale.
Parmi les principales caractéristiques de ce cadre favorable aux investissements, il en ressort les suivantes :
- Reconnaissance constitutionnelle de la liberté d’initiative privée dans le cadre d’une économie sociale de marché et du pluralisme économique.
- Égalité de traitement entre investisseurs nationaux et étrangers.
- Libre accès à tous les secteurs économiques sauf pour les investissements situés dans un rayon de 50 km des frontières. Il existe certaines restrictions limitées pour les capitaux étrangers dans certains secteurs assez limités (banque assurance, radio et télévision, transport commercial national, marine marchande).
- Libre transfert des capitaux et rapatriement des bénéfices après paiement des impôts y afférents.
- Libre transfert des droits.
- Absence de contrôle des changes, sans préjudice que la Banque Centrale péruvienne puisse intervenir de temps en temps sur le marché en achetant ou vendant des devises pour éviter des déséquilibres trop importants.
- Libre concurrence.
- Garantie de la propriété privée.
- Libre acquisition des actions des sociétés nationales.
- Libre accès au crédit interne et externe.
- Reconnaissance de l’arbitrage par la Constitution en tant que méthode de résolution des conflits.
- Possibilité de conclure des accords de stabilité juridique figeant les règles applicables à l´investissement.
- En tant que signataire des accords de Washington depuis 1993, le Pérou est membre du Centre International de Règlement des Différends liés aux Investissements (« CIRDI »), permettant de résoudre des différends relatifs aux investissements par voie arbitrale.
- Le Pérou a signé 34 accords bilatéraux pour la promotion et la protection des investissements dont un avec la France.
- Le Pérou a conclu 27 traités de libre-échange notamment avec les États-Unis et avec l’Union Européenne.
Un tel contexte favorable a été reconnu, notamment par le Forum Économique Mondial selon lequel, en 2022, le Pérou occuperait compterait parmi les six économies les plus saines d’Amérique latine sur 19 au total.
Selon le rapport Doing Business 2019, le Pérou occupe la 68ème place (sur 190 pays) en ce qui concerne la facilité pour faire des affaires, avant le Brésil, l’Argentine ou la Colombie, ce qui le place en seconde position parmi les pays d’Amérique Latine. Le pays occupe par ailleurs la 51ème place si l’on considère le critère de protection des investisseurs et la 32ème place concernant l’obtention d’un prêt.
Il convient cependant de remarquer que l’exécution des contrats reste l’un des points faibles du Pérou qui occupe la 70ème place loin derrière la France (12ème). Malgré tout, quelques progrès sont à noter et le Pérou a gagné 45 positions par rapport au classement 2013 dans ce domaine.

Compte tenu de cette faiblesse dans le domaine de l’exécution des contrats et des difficultés que cela peut engendrer pour le recouvrement des créances, l’on fournit quelques conseils dans l’encadré ci-dessous.
Le meilleur conseil à donner est certainement celui d’inciter à prendre des mesures préventives :
- Recueillir des informations auprès des agences d’information commerciale au Pérou (Infocorp, Sentinel). Exiger des garanties financières à ses clients et penser à souscrire des polices d’assurance-crédit pour protéger le poste clients. Pour plus d´informations consulter www.tradelphos.com
- Éviter de payer des acomptes sur l´achat de biens ou de services sans obtenir les garanties bancaires suffisantes.
Si toutefois, vous vous trouviez face à une situation d’impayé, il semble opportun de :
- Faire appel à un avocat inscrit au barreau péruvien.
- Octroyer à votre avocat les pouvoirs nécessaires pour agir. Pour cela, la procuration doit être apostillée en France et enregistrée au registre public péruvien. Si tel n’était pas le cas, la partie adverse pourrait arguer de cette absence de qualité pour agir.
- Fournir à votre avocat toutes les pièces nécessaires pour la constitution du dossier. Toutes les pièces provenant de l’étranger doivent être apostillées.
Comme le note le rapport Doing Business, les procès au Pérou sont relativement longs et onéreux. En effet, un procès dure en moyenne 14 mois et les frais engagés tout au long de la procédure s´élèvent, selon ce document, en général à 35,7% de la dette.
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